Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques proposées sur le site yura-cosmetic-fr.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le client.

Article 2 – Informations légales

YURA

Statut juridique :

Nom ou raison sociale :

Siège social ou adresse professionnelle :

Numéro SIREN/SIRET :

Adresse e-mail : contact@yura-cosmetic-fr.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et représentations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de présentation ou d’emballage peuvent apparaître selon les écrans ou les lots de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

YURA peut faire évoluer l’emballage ou le format d’un produit, à condition que cette évolution n’altère pas ses caractéristiques essentielles, sa composition annoncée ou ses conditions normales d’utilisation.

Les produits YURA sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison éventuels.

YURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison applicables sont affichés avant le paiement définitif.

Le paiement est exigible au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la boutique.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. YURA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, puis choisit son moyen de paiement.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

YURA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

YURA livre dans les pays européens proposés au moment du paiement.

Le délai indicatif de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés peut s’ajouter.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en raison des périodes de forte activité, des formalités douanières, des jours fériés, des conditions météorologiques ou de tout événement indépendant de notre volonté.

YURA ne peut pas exclure sa responsabilité légale en cas de défaut ou de retard de livraison imputable au vendeur.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, d’absence prolongée, de refus du colis ou de colis non réclamé, les frais d’une éventuelle réexpédition pourront être facturés au client.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande et contacter rapidement contact@yura-cosmetic-fr.com s’il constate une erreur.

Article 7 – Droit légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à contact@yura-cosmetic-fr.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur d’envoi, défaut ou non-conformité du produit.

Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter YURA par e-mail. L’adresse et la procédure de retour lui seront alors communiquées. Aucun colis ne doit être envoyé sans avoir préalablement reçu ces instructions.

Article 8 – Garantie commerciale de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, YURA propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la livraison.

Dans le cadre de cette garantie, le client peut demander le retour de son produit même s’il a été ouvert ou essayé.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Les produits volontairement endommagés, utilisés de manière excessive ou employés d’une façon contraire aux instructions peuvent être exclus de cette garantie commerciale.

Pour demander un retour, le client doit contacter contact@yura-cosmetic-fr.com avec son nom et son numéro de commande. La procédure et l’adresse de retour lui seront communiquées par e-mail.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne limite pas les droits du consommateur.

Article 9 – Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est réalisé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle YURA a été informée de la décision du client.

YURA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.

Après l’émission du remboursement, un délai supplémentaire peut être appliqué par la banque ou le prestataire de paiement du client.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter contact@yura-cosmetic-fr.com en joignant son numéro de commande et des photographies permettant de constater le problème.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, YURA pourra proposer la mise en conformité, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 11 – Responsabilité

YURA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une utilisation non conforme du produit ;
du non-respect des précautions d’emploi ;
d’une mauvaise conservation du produit ;
d’une allergie individuelle qui ne pouvait raisonnablement être anticipée ;
d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Avant toute utilisation, le client doit consulter la liste des ingrédients et les précautions présentes sur le produit. En cas de peau sensible ou de doute, il est recommandé d’effectuer un test cutané préalable.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement du paiement, à la préparation et à la livraison de la commande ainsi qu’au service après-vente.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation en contactant contact@yura-cosmetic-fr.com.

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales indépendantes. Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les partenaires logistiques et les transporteurs.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur yura-cosmetic-fr.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, design et nom de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de YURA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter le service client à contact@yura-cosmetic-fr.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées d’un médiateur ne doivent être ajoutées qu’après l’adhésion effective de l’entreprise à ce service.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le consommateur résidant dans un autre pays européen conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Contact

Service client YURA